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Conditions générales

Bienvenue sur Lingoda.com, le premier service permettant à tous d’apprendre des langues en ligne. Le présent contrat (le « Contrat ») représente l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Lingoda GmbH (« Lingoda ») relatif au(x) site(s) susmentionné(s) (le « Site ») et, le cas échéant, aux services d’abonnement payant qu’il contient. En visitant le Site, en devenant client de Lingoda, en achetant un abonnement cadeau ou en Vous abonnant à Lingoda, Vous acceptez, sans réserve, d’être lié par les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») énoncées ci-dessous.

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation
  2. Modifications des présentes conditions
  3. Fourniture des services
  4. Vos Droits
  5. Utilisation des Services
  6. Droit de rétractation
  7. Responsabilité
  8. Droits de propriété intellectuelle
  9. Accès et Interfaces
  10. Politique de confidentialité et de sécurité
  11. Conduite sur les Forums communautaires, les Chats, les Tableaux de messages et dans les E-mails
  12. Frais et paiements
  13. Résiliation
  14. Indemnisation
  15. Résolution des litiges
  16. Divers

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

En utilisant les informations, les outils, les caractéristiques et les fonctionnalités disponibles sur le Site Lingoda.com (ensemble, le « Service » ou les « Services »), Vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et les Conditions d’utilisation, que Vous soyez un « Visiteur » (c’est-à-dire que Vous naviguez simplement sur le site Internet de Lingoda) ou un « Client » (c’est-à-dire que Vous êtes inscrit auprès de Lingoda). Le terme « Vous » ou « Utilisateur » fait référence au(x) Visiteur(s) et au(x) Client(s). Le terme « Nous » fait référence à Lingoda. Le terme « Matériel » fait référence à l’ensemble du matériel pédagogique utilisé dans nos cours. Si Vous souhaitez devenir Client, communiquer avec d’autres Clients et/ou utiliser le Service, nous Vous invitons à lire le présent Contrat et à indiquer que Vous l’acceptez au cours de la procédure d’inscription.

Si Vous ne consentez pas aux Conditions d’utilisation, nous Vous prions de ne pas utiliser le Site.

Veuillez lire attentivement toutes les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site.

En utilisant le Site, Vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation, confirmez que Vous êtes âgés de 18 ans au moins et que Vous avez la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Avant de poursuivre, nous Vous conseillons d’imprimer ou de sauvegarder une copie locale du présent Contrat à des fins d’archivage.

2. Modifications des Conditions d’utilisation

Lingoda a le droit de modifier ces Conditions avec effet pour l’avenir, par exemple en raison d’un changement de législation ou pour garantir une meilleure fonctionnalité de notre Site ou de nos Services. Cela ne s’applique pas aux modifications déraisonnables, notamment aux éléments essentiels du Contrat, tels que les Services principaux dus. Lingoda vous informera de toute modification des présentes Conditions par écrit (un e-mail suffit) au moins quatre (4) semaines avant son entrée en vigueur prévue, à la dernière adresse e-mail connue. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, vous avez le droit de vous y opposer ou de les résilier à la date la plus proche possible jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification des Conditions d’utilisation. Si vous ne faites pas usage de votre droit d’opposition ou de résiliation, vous serez considéré comme ayant accepté les nouvelles Conditions d’utilisation. Lingoda vous informera de cette situation et de ses conséquences dans l’avis de modification des Conditions d’utilisation.

Si vous vous opposez à l’application des Conditions d’utilisation, Lingoda peut mettre fin à votre utilisation du Site avec un préavis de deux (2) semaines.

3. Fourniture des Services

Nous nous réservons le droit, conformément à notre politique de confidentialité, d’examiner les Services afin de déterminer si leur utilisation est conforme aux présentes Conditions et aux lois applicables. En outre, nous nous réservons le droit absolu et inconditionnel d’examiner et de supprimer tout matériel accessible ou transmis par le biais des Services si nous avons des raisons légitimes de penser qu’il enfreint la loi ou les présentes Conditions.

Nous pouvons, de tout temps et sans préavis, modifier, étendre et améliorer le Site et les Services.

4. Vos Droits

Lingoda Vous offre un droit non transférable d’accéder, d’utiliser et d’afficher le contenu du présent Site, à la condition que Vous respectiez le présent Contrat et les Conditions d’utilisation. Le Matériel du présent Site Vous est fourni uniquement pour votre usage privé et non commercial. Certains services du présent Site ne sont disponibles que pour les clients enregistrés de Lingoda.

En choisissant d’acheter un abonnement ou de Vous inscrire pour une période d’essai de Lingoda, Vous acceptez d’être lié par les stipulations énoncées dans la Section 12 de la Politique de facturation de Lingoda se trouvant ci-dessous.

5. Utilisation des Services

Votre droit d’accès et d’utilisation de Lingoda.com et du Service fourni Vous est personnel et Vous n’êtes pas autorisé à transférer un tel droit à toute autre personne ou entité. Vous avez le droit d’accéder à Lingoda et de l’utiliser uniquement à des fins légales.

Vous êtes responsable du traiter de manière confidentielle Votre compte Lingoda (le « Compte »), de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe. Vous acceptez d’informer Lingoda de toute utilisation non autorisée de Votre Compte Lingoda. Pour que le Service fonctionne efficacement, Vous devez également maintenir vos informations personnelles à jour et correctes. Si Vous ne le faites pas, l’exactitude et l’efficacité du Service qui Vous est fourni en seront affectées.

Nous pouvons résilier votre Compte ou modifier, réclamer ou supprimer tout nom d’utilisateur associé à votre Compte en cas de modification de la loi ou pour des raisons de sécurité, ou si nous avons des raisons légitimes de penser que vous utilisez les Services de manière abusive ou contraire aux intérêts d’autres abonnés, ou que vous violez d’une autre manière le présent Contrat. Nous ne sommes pas tenus de conserver un historique de votre Compte ou de toute donnée ou information que vous avez pu stocker par le biais du Compte et/ou des Services.

Il est possible que votre accès à et votre utilisation de Lingoda.com soient exceptionnellement interrompus de temps à autre. Cela peut être dû à plusieurs raisons impératives, par exemple une panne d’équipement, une mise à jour régulière, des travaux de maintenance ou de réparation concernant Lingoda.com ou toute autre mesure que Lingoda doit prendre pour préserver la fonctionnalité du Service.

6. Droits de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), vous disposez d’un droit de rétractation pour les contrats conclus avec Lingoda, conformément aux dispositions légales, dont nous vous informons dans la présente Section 6. Le consommateur dans ce sens (et dans le sens de ces conditions générales) est toute personne physique qui utilise les services de Lingoda dans un but qui ne peut pas être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Lingoda GmbH, Zimmerstraße 69, 10117 Berlin, +49 (0)30 91907195, e-mail: contact@lingoda.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.).

– À l’attention de:

Lingoda GmbH
Zimmerstraße 69
10117 Berlin
E-Mail: contact@lingoda.com

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous:___________________________

– Commandé le (*)/reçu le (*):___________________________

– Nom du (des) consommateur(s):___________________________

– Adresse du (des) consommateur(s):___________________________

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):___________________________

– Date:___________________

(*) Biffez la mention inutile.

Fin des informations sur le droit de rétractation

7. Responsabilité

(1) Sous réserve de la présente Section 7, la responsabilité légale de Lingoda pour le versement de dommages-intérêts est limitée comme suit : La responsabilité de Lingoda est limitée aux dommages-intérêts typiquement prévisibles au moment de la conclusion du présent Contrat en cas de violation par négligence mineure des obligations substantielles découlant de la relation contractuelle (c’est-à-dire en cas de violation par négligence mineure des obligations contractuelles dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du Contrat et dont la violation compromet la réalisation de l’essence du Contrat et le respect des obligations essentielles contenues dans le Contrat (les « Obligations cardinales »). Lingoda n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations non essentielles découlant de la relation contractuelle.

(2) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas dans les cas de responsabilité légale obligatoire (notamment en vertu de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits) ainsi qu’en cas d’acceptation d’une garantie, d’intention ou de négligence grave ou en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables afin d’éviter et d’atténuer les dommages-intérêts.

8. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation et droits d’auteurs du matériel de Lingoda, y compris le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la documentation et le site, sont la propriété de Lingoda. Vous n’êtes pas autorisé à publier, communiquer publiquement (par exemple, poster sur Internet), distribuer, accorder une sous-licence, modifier, notamment traduire, ou reproduire à des fins non privées tout matériel protégé par des droits d’auteur sans l’accord préalable écrit de Lingoda.

9. Accès et Interfaces

Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser un robot, un logiciel araignée, une méthode scraper, un lien profond ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction automatique de données, un programme, un algorithme ou une méthodologie pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller Lingoda.com ou toute partie de Lingoda.com, sans le consentement écrit exprès de Lingoda, qui peut être refusé à la seule discrétion de Lingoda ;
  • utiliser ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (et notamment les navigateurs, les logiciels araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur Lingoda.com, à l’exception des moteurs et des agents de recherche disponibles par le biais du Service ou de navigateurs Web tiers généralement disponibles (tels que Microsoft Explorer) ;
  • poster ou transmettre tout fichier contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement de Lingoda.com ou du Service ;
  • tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de Lingoda.com ou du Service. Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte, s’appliqueront lorsque Vous accéderez à Lingoda.com avec vos appareils portables.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre Site et le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité.

11. Conduite sur les Forums communautaires, les Chats, les Tableaux de messages et dans les E-mails

Lingoda s’efforce de créer une communauté mondiale d’étudiants en langues. À ce titre, Lingoda permet aux utilisateurs de publier des messages, d’utiliser des salons de discussion et de trouver des ressources d’apprentissage, telles que des écoles de langues locales et des offres d’emploi. Vous êtes seul responsable du contenu de ces messages, comme indiqué dans le présent Contrat. En outre, en utilisant ces Services, Vous acceptez de ne pas publier, contribuer ou poster tout matériel qui :

  • contient du contenu qui qui violent les droits de tiers, notamment les droits d’auteur de tiers ;
  • contient un langage répréhensible ou est de quelque manière que ce soit pornographique, sexuellement explicite, calomnieux ou diffamatoire ;
  • tente de contacter un autre utilisateur de Lingoda sans sollicitation explicite de la part de cet utilisateur ;
  • viole toute règle, loi ou réglementation, ou enfreint les droits d’un tiers ;
  • contient des virus ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou neutraliser la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou systèmes de télécommunications ;
  • est considéré comme du « spam », comme des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou d’autres sollicitations ;
  • tente d’usurper l’identité d’une autre personne ou de porter atteinte à la sécurité de Lingoda et de ses utilisateurs ;

En outre, les opinions et les messages publiés par les utilisateurs de Lingoda ne reflètent et ne sont pas nécessairement représentatifs des opinions de Lingoda ou de ses employés, affiliés, fournisseurs ou partenaires. Lingoda n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les utilisateurs à d’autres utilisateurs qu’ils ont localisés via Lingoda.

12. Frais et Paiements

Il Vous sera demandé de Vous inscrire et de créer un compte auprès de Lingoda (un « Compte ») afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et des Services. Les informations recueillies au cours du processus d’enregistrement et les informations liées à votre Compte seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que Vous ne créerez pas de Compte pour quelqu’un d’autre que Vous-même sans autorisation, que toutes les informations fournies par Vous lors de la création d’un Compte sont véridiques, précises et complètes, et que Vous maintiendrez, à tout moment, des informations véridiques, précises et complètes relativement à Votre Compte.

Certains éléments et fonctionnalités du Site ne sont disponibles que par l’achat d’un Abonnement de cours de langue en ligne (« Abonnement »). Conformément au présent Contrat, Vous êtes responsable de tous les frais associés à la connexion au Site. Lingoda se réserve le droit d’ajuster à tout moment les frais de d’un Abonnement en vigueur, par le biais d’une notification claire affichée sur le Site et envoyée par e-mail aux clients actuels, en fonction de l’évolution des Conditions du marché ou de changements importants dans les coûts d’approvisionnement ou de fourniture.

En achetant un Abonnement, Vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes :

Politique de facturation

Les tarifs appliqués par Lingoda sont des prix finaux. Nous ne prélevons pas et ne déclarons pas de TVA ou de taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 4 n° 21 UstG (loi allemande sur la TVA.)

Lingoda garantit que chaque transaction par carte de crédit que Vous effectuez sur Lingoda est 100 % sécurisée. Si, à tout moment, Vous souhaitez vérifier l’état de votre abonnement, veuillez Vous connecter et visiter la page « Mon Compte » dans votre espace de connexion.

Votre programme d’apprentissage de langue comporte des cours délivrés par un enseignant. Les cours en groupe et les cours particuliers sont dispensés sur la base de « crédits de cours », qui Vous donnent accès au nombre indiqué de cours en groupe et de cours particuliers que votre programme de langue propose. Vous pouvez de tout temps trouver les prix en vigueur des cours de langue affichés sur les pages de paiement et occasionnellement sur d’autres pages de notre site Internet. Le contenu exact de vos cours de langue est clairement énoncé et accessible à tout moment dans la section du Site où Vous Vous connectez, sous « Mon Compte ».

Tous les frais de cours de langue sont considérés comme des frais récurrents. Ils ne sont pas remboursables une fois achetés. Si Vous n’annulez pas Votre cours de langue avant la fin de la période de cours indiquée, vous acceptez que Votre cours de langue soit automatiquement prolongé pour la même période et aux mêmes conditions. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre cours de langue, Vous devez désactiver Votre compte sur la page “Mon compte” dans Votre zone de connexion ou nous envoyer un message écrit par e-mail contact@lingoda.com.

Notre garantie de remboursement de 7 jours constitue une exception au paragraphe précédent et à l’obligation de paiement proportionnel en cas de rétractation conformément à la Section 6, si celle-ci est explicitement indiquée sur la page de désinscription. Vous avez le droit d’annuler votre cours de langue dans un délai de 7 jours à compter de l’achat de votre premier abonnement mensuel et d’obtenir le remboursement intégral de votre argent en faisant une demande de mise en œuvre de cette garantie de remboursement de 7 jours par notification écrite (e-mail). Cette garantie de remboursement de 7 jours ne s’applique pas aux forfaits d’essai ni aux abonnements de suivi.

Vous pouvez acheter des cours supplémentaires en plus de ceux qui sont inclus dans votre cours de langue. Ces cours vous donnent le droit de suivre davantage de cours dispensés par des professeurs.

Essai gratuit

Les formules d’essai gratuites ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs.

Paiements par carte de crédit

Après l’inscription initiale, si votre carte de crédit expire, est annulée, est perdue ou devient invalide, votre abonnement risque d’être résilié. Vous serez alors contacté et aurez la possibilité de modifier vos informations d’inscription. Si votre carte de crédit n’est pas rechargée correctement et que vos informations ne sont pas correctement actualisées, votre abonnement sera résilié.

13. Résiliation

Si Vous souhaitez résilier votre abonnement, cliquez sur le bouton « Fermer le compte » se trouvant dans votre profil d’utilisateur. À partir de la date de résiliation, les cours que Vous avez achetés resteront valables jusqu’à la prochaine date de paiement. Votre Compte ne sera plus débité. Dès la résiliation de votre abonnement et afin de Vous donner un aperçu de votre situation réelle, le temps restant pour utiliser vos cours non utilisés sera affiché sur votre profil.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Lingoda et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité, réclamation, coût ou dommages-intérêts résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation du présent Contrat et des Conditions d’utilisation énoncées aux présentes.

15. Résolution des litiges

Une plateforme de résolution des litiges est disponible en ligne auprès de la Commission européenne. La plateforme est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse de contact est la suivante : Zimmerstraße 69 10117 Berlin. Lingoda ne participe à aucune procédure de résolution des litiges – nous préférons résoudre et répondre à toutes vos réclamations directement avec Vous. Si Vous désirez contacter le service client et poser une question, nous Vous invitons à nous contacter via notre site internet.

16. Divers

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats conclus entre vous et Lingoda, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi et l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l’État dans lequel vous résidez habituellement en tant que consommateur, ne sont pas affectées.

Tous les engagements, accords, déclarations et garanties contenus dans le présent Contrat survivront à votre acceptation du présent Contrat et à la résiliation de celui-ci. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Vous et Lingoda concernant l’objet du présent Contrat, et remplace tous les autres accords antérieurs.

Si Vous avez des questions concernant la présente politique ou toute autre politique et pratique de Lingoda, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur Lingoda.com.

Lingoda.com et les services connexes sont, sauf mention contraire, fournis par:

Lingoda GmbH
Zimmerstraße 69
10117 Berlin, Germany

Informations complémentaires en lien avec le Compte Personnel de Formation (CPF)

Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail francais.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

  1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
  2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

Hygiène et sécurité

Article 2 :

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Discipline générale

Article 3 :

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Sanctions

Article 4 :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

  1. Désinscription immédiate de la formation
  2. Non délivrance de l’attestation de participation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Garanties disciplinaires

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Article 7 :

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Article 8 :

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 9 :

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Publicité du règlement

Article 10 :

Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.