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*Valable sur les abonnements mensuels.

Conditions générales

1. Champ d’application, définitions

(1) Dans le cadre de la relation commerciale entre Lingoda GmbH (« Lingoda » ou « nous ») et vous (ci-après, « vous »), les conditions générales de vente (« CGV ») suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de conflit entre les présentes CGV et toute condition générale d’un client, ces dernières ne sont pas considérées comme valides, sauf si Lingoda accepte explicitement leur validité par écrit.

(2) Sur son Site Internet Lingoda.com (le « Site Internet »), Lingoda vous propose diverses informations, matériels et services gratuits d’apprentissage des langues, ainsi que des cours et matériels linguistiques en ligne payants (collectivement, le « Service » ou les « Services »). Le terme « Matériel » fait référence à l’ensemble du matériel d’apprentissage de Lingoda, qu’il soit fourni par Lingoda dans le cadre d’un cours de langue en ligne ou en dehors d’un tel cours et indépendamment du fait que le matériel soit proposé à titre gratuit ou payant.

2. Compte utilisateur, conclusion du contrat, langues du contrat

(1) Afin de pouvoir utiliser les Services de Lingoda, il vous appartient de créer un compte utilisateur. Pour cela, vous devez saisir vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail dans un formulaire d’inscription mis à disposition en ligne, définir un mot de passe de votre choix et accepter les CGV. Vous pouvez également vous inscrire en utilisant les méthodes d’authentification unique (SSO) indiquées sur la page d’inscription. Après avoir soumis le formulaire d’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de Lingoda, qui vous permettra d’activer votre compte utilisateur. 

(2) En créant un compte utilisateur, vous confirmez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats juridiquement contraignants. En outre, vous garantissez ne pas créer de compte utilisateur pour une autre personne que vous sans l’autorisation expresse de Lingoda, que toutes les informations fournies par vous lors de la création du compte utilisateur sont véridiques, exactes et exhaustives, et que vous mettrez à jour vos informations personnelles dans le cas où elles seraient modifiées au cours de l’utilisation du compte utilisateur. 

(3) Afin de pouvoir suivre un cours de langue en ligne payant de Lingoda, il vous incombe de passer une commande auprès de Lingoda via votre compte utilisateur.

Les offres de cours de langue en ligne de Lingoda ne constituent pas une offre de contrat contraignante au sens du §145 du BGB (Code Civil allemand), mais doivent être interprétées comme une invitation à ce que vous soumettiez une offre. En effectuant une commande en cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre de contrat juridiquement contraignante. Avant de confirmer la commande, vous pouvez choisir entre différents cours de langue, modifier et consulter les données à tout moment et sélectionner votre méthode de paiement. Toutefois, l’offre de contrat ne peut être soumise et transmise qu’en cas d’acceptation de votre part des présentes CGV, qui s’effectue en cochant une case, et inclura de fait les CGV dans votre offre.

(4) Le contrat concernant le cours de langue en ligne entre Lingoda et vous n’est conclu que par l’envoi par Lingoda de la déclaration d’acceptation, qui est envoyée dans un e-mail séparé (confirmation de commande). Cet e-mail envoyé par Lingoda, sera un support durable et contiendra le texte du contrat ainsi que les informations relatives (comprenant les CGV et la confirmation de commande). Lingoda conservera les informations relatives au contrat dans le respect des lois sur la protection des données.

(5) Le contrat sera conclu en allemand, anglais, français ou espagnol.

3. Droits d’utilisation et restrictions d’utilisation

(1) Lingoda possède l’ensemble des droits d’exploitation du Matériel, et notamment du contenu, des textes, images, logiciels, fichiers audio et vidéo et de la documentation. 

(2) Lingoda vous accorde un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et dans le monde entier, d’utiliser le Matériel uniquement à des fins privées et non commerciales. 

(3) Par la présente, vous vous engagez à ne pas divulguer, en particulier mettre à la disposition du public sur Internet, diffuser, distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence, transmettre, publier sous forme de travaux modifiés, et notamment produire une traduction, reproduire pour un usage non privé, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Matériel ou tout autre élément protégé par le droit d’auteur de Lingoda d’une manière non autorisée par la loi sans le consentement écrit explicite préalable de Lingoda.  

(4) Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des enregistrements vidéo et/ou audio des cours de langue en ligne, ni à les reproduire ou à les distribuer publiquement.

4. Utilisation du service, obligation de diligence à l’égard des données utilisateur, défaillance du Service

(1) Votre droit d’accéder et d’utiliser le Site Internet et le Service vous est exclusivement personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ce droit à toute autre personne ou société. Vous n’êtes autorisé à accéder au Site Internet et au Service qu’à des fins légales et légitimes.

(2) Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte utilisateur Lingoda, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et il vous incombe de ne pas divulguer vos données d’accès à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant sur, ou liées à votre compte utilisateur.

Par la présente, vous acceptez d’informer Lingoda de toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance. 

(3) Lingoda n’est pas tenu de conserver un journal de votre compte utilisateur ou de toute donnée ou information que vous avez pu stocker par le biais du compte utilisateur et/ou des Services. 

(4) Votre accès au Site Internet et son utilisation peuvent exceptionnellement être interrompus de temps à autres. Une telle interruption peut avoir plusieurs raisons impérieuses, comme une mise à jour planifiée, des travaux de maintenance, de réparation du Site Internet ou d’autres actions que Lingoda doit effectuer afin de maintenir la fonctionnalité du Service.

5. Cours de langue en ligne

(1) Si vous avez réservé un cours de langue en ligne, Lingoda vous fournira un tel cours en ligne en direct avec des professeurs de langue, sous forme de cours privés ou collectifs, en fonction de votre réservation. Les détails de vos cours de langue en ligne sont disponibles à tout moment dans votre compte utilisateur sous l’onglet « Mon profil ».

(2) Lingoda propose des cours de langue en ligne basés sur des « crédits de cours » accessibles par l’échange de « crédits », à savoir des crédits de cours privés ou de cours collectifs. Les crédits de cours peuvent être déjà inclus dans la commande ou peuvent être achetés séparément.

Les crédits achetés ne sont pas remboursables sous forme monétaire. Les crédits achetés sont valables pendant un an à compter de la date d’achat, sauf si une date d’expiration différente est mentionnée sur la page de paiement. Ces crédits achetés ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un abonnement à un cours de langue en ligne, ou pour un cours de langue en ligne avec paiement initial. 

(3)  Pour pouvoir suivre nos cours de langue en ligne, il vous incombe d’utiliser un logiciel de vidéoconférence tiers. Une telle exigence est spécifiée dans les exigences en matière d’équipement technique, telles que modifiées de temps à autres, sur notre Site Internet. Vous êtes seul responsable de l’acquisition du logiciel de vidéoconférence correspondant ainsi que des droits d’utilisation requis, à vos propres frais. 

(4) Lingoda et les professeurs de langues se réservent le droit de vous exclure d’un cours à tout moment pour un motif valable. Dans un tel cas, les crédits de cours utilisés pour suivre le cours seront consommés et ne seront pas remboursés.

(5) Vous pouvez annuler un cours de langue en ligne à tout moment sans devoir apporter de justification.

Si vous annulez au moins 168 heures avant le début prévu du cours de langue en ligne, vous conserverez vos crédits de cours. Si vous annulez plus de 30 minutes après la réservation d’un cours de langue et moins de 168 heures avant le début prévu du cours de langue en ligne, ou si vous ne participez pas au cours de langue en ligne, tout ou partie, les crédits de cours correspondants seront consommés et ne pourront pas être remboursés. L’annulation d’un cours de langue en ligne doit être effectuée dans le compte utilisateur.      

(6) Lingoda peut annuler un cours de langue en ligne à tout moment avant l’heure de début prévue sans devoir apporter de justification, notamment en cas de maladie du professeur de langue. Dans un tel cas, vous conserverez les crédits de cours correspondants au cours de langue annulé. 

(7) Si vous arrivez dans un cours avec plus de 10 minutes de retard, le professeur de langue est en droit de fermer le cours et de ne pas le donner ou d’en refuser l’accès. Dans un tel cas, les crédits de cours correspondants seront consommés et ne seront pas remboursés.

6. Tarifs et paiements des cours de langue en ligne

(1) Vous êtes tenu de payer le tarif indiqué dans la commande lors de la réservation d’un cours de langue en ligne. 

(2) Vous pouvez consulter les prix actuels des cours de langue proposés sur les pages d’inscription ainsi que sur d’autres pages de notre Site Internet. Les tarifs pratiqués par Lingoda correspondent aux prix définitifs. Conformément au paragraphe 4 n° 21 de l’UStG (Value Added Tax Act), nous ne facturons et n’affichons pas la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de vente.

(3) Lingoda se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur, au maximum une fois par année civile, afin de refléter les augmentations de certains postes de dépenses et toute augmentation des coûts totaux associés aux services de Lingoda pouvant en résulter. Les postes de dépenses susceptibles d’affecter les tarifs et les prix de Lingoda sont les coûts afférents aux professeurs de langue, à la fourniture technique et à la distribution du Service, aux coûts de marketing, du personnel, des prestataires de services et des systèmes informatiques.

Lingoda informera ses clients actuels de l’augmentation des tarifs ou des prix en leur faisant parvenir une notification par e-mail. Toutes les modifications de prix ou de tarification vous seront appliquées au plus tôt 6 semaines après la notification de l’augmentation de prix.

(4) Lingoda propose aux utilisateurs les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal et paiement Sofort. Lingoda se réserve le droit de ne pas accepter certaines méthodes de paiement pour une commande spécifique et de se référer à d’autres méthodes de paiement, comme indiqué sur la page de paiement de la commande concernée.

(5) Lingoda accepte différentes cartes de crédit, par exemple Visa, Mastercard et American Express. Lingoda débitera le montant de la facture sur votre carte de crédit directement après la réception de la commande.

(6) Votre abonnement peut être annulé après votre commande dans le cas où votre carte de crédit expire, est résiliée, perdue ou bloquée. Dans de tels cas, Lingoda vous contactera et vous aurez la possibilité de modifier vos informations de paiement. Votre abonnement sera résilié si votre carte de crédit devient invalide ou si votre abonnement n’est pas renouvelé avec succès.

7. Durée, résiliation

(1) Les cours de langue en ligne commencent à la date indiquée dans la confirmation de commande. 

(2) Lorsque vous commandez un abonnement mensuel à un cours de langue en ligne, le contrat est conclu pour 4 semaines et est automatiquement prolongé à chaque fois pour 4 semaines supplémentaires, à moins que vous ou Lingoda ne résiliiez le contrat avant la fin de la période contractuelle. 

(3) Lorsque vous commandez un cours de langue en ligne avec paiement anticipé, le contrat est conclu pour la période contractuelle sélectionnée et ne peut être résilié sans préavis, sauf si un droit de résiliation est expressément prévu sur la page de paiement. Un tel cours de langue en ligne avec paiement anticipé ne sera pas renouvelé automatiquement, sauf si cela est expressément prévu sur la page de paiement. 

(4) Si vous souhaitez résilier votre abonnement à un cours de langue en ligne, il vous incombe de résilier l’abonnement dans votre compte utilisateur, dans la section « Mon profil », en utilisant le bouton prévu à cet effet. Dans ce cas, votre compte ne sera plus débité. 

(5) Certains abonnements à des cours de langue en ligne sont proposés avec essai gratuit. Dans de tels cas, vous êtes en droit d’annuler la semaine d’essai gratuite pendant la période d’essai qui commence dès la conclusion du contrat. Si vous n’annulez pas l’essai gratuit dans ce délai, l’essai gratuit sera converti en un abonnement mensuel payant conformément au paragraphe 2 du présent Article 7. 

Pour annuler votre essai gratuit, il vous appartient de vous désabonner dans votre compte utilisateur, sur la page « Mon profil ». 

(6) Vous ne pouvez réserver des cours de langue en ligne en profitant d’une semaine d’essai gratuite que si vous n’avez pas déjà été client de Lingoda.

(7) Le droit des parties de résilier le contrat pour un motif valable n’est pas affecté par les paragraphes ci-dessus. Un motif valable est constitué pour Lingoda en particulier si (a) vous violez les restrictions d’utilisation mentionnées à l’Article 3, paragraphe 3 ou 4, ou vos obligations au sens de l’Article 11, (b) vous transférez votre compte utilisateur à un tiers ou (c) vous violez volontairement vos obligations contractuelles. L’avis de résiliation peut être donné par écrit par l’une ou l’autre des parties en envoyant un e-mail à l’autre partie. 

(8) Dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe précédent, Lingoda est en droit de procéder à la suppression de votre compte utilisateur. 

8. Droit de rétractation

Si vous êtes considéré comme un consommateur au sens de l’Article 13 du BGB (Code Civil allemand), vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour les contrats conclus avec Lingoda conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous êtes informé de l’existence d’un tel droit au présent Article 8. Au sens de l’Article 13 du BGB (et des présentes CGV), un consommateur est défini comme toute personne physique qui utilise les services de Lingoda dans un but qui ne peut être rattaché de manière prédominante à son activité professionnelle, commerciale ou indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Lingoda GmbH, Zimmerstraße 69, 10117 Berlin, +49 (0)30 91907195, e-mail: contact@lingoda.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.).

– À l’attention de:

Lingoda GmbH

Zimmerstraße 69

10117 Berlin

E-Mail: contact@lingoda.com 

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous:  ___________________________________________________________________________

– Commandé le (*)/reçu le (*):__________________________________________________

– Nom du (des) consommateur(s): _______________________________________________

– Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier):

___________________________________________________________________________

Date:______________________________________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

Fin des informations sur le droit de rétractation

9. Responsabilité

(1) Sous réserve du paragraphe suivant du présent Article 9, la responsabilité de Lingoda pour les dommages est limitée comme suit : la responsabilité de Lingoda est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du présent contrat pour la violation par négligence légère d’obligations essentielles découlant de la relation contractuelle (de telles obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et dont la violation met en péril la réalisation de l’objet du contrat). Lingoda n’est pas responsable de la violation par négligence légère des obligations non essentielles découlant de la relation contractuelle.

(2) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas dans les cas de responsabilité légale obligatoire (et notamment concernant la responsabilité du fait des produits découlant du Product Liability Act – loi allemande concernant la responsabilité du fabricant) et en cas de prise en charge d’une garantie, d’une faute intentionnelle ou de négligence grave, ou en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à l’intégrité physique. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables afin d’éviter et d’atténuer les dommages.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre Site Internet et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité.

11. Vos obligations particulières 

(1) Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur le Site Internet (par exemple, sur les forums et les chats). Les opinions et les messages que vous publiez sur le Site Internet ne représentent en aucun cas les opinions de Lingoda ou de ses employés. Lingoda n’est pas responsable du contenu des messages que vous envoyez à d’autres clients que vous avez localisés via Lingoda.

Par la présente, vous acceptez expressément de ne pas publier les contenus suivants : 

  • tout contenu violant les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur ou les droits de protection des données de tiers ;
  • tout contenu obscène, pornographique, glorifiant ou banalisant la violence, mettant en danger les enfants et les mineurs ;
  • les diffamations, insultes, critiques abusives, menaces à l’encontre d’autres clients ou de tiers ;
  • tout contenu raciste, antisémite, homophobe et transphobe, discriminatoire, portant atteinte à la dignité humaine, et immoral.

(2) Vous acceptez également de ne pas : 

  • répandre de contenus électroniques (y compris des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie) capables de causer des dommages ou toute autre forme de préjudice aux systèmes informatiques de Lingoda, ainsi que de publier des URL ou des liens vers des sites Internet ou des serveurs comprenant de tels contenus ;
  • générer un trafic électronique important, par exemple en envoyant des e-mails à but commercial non sollicités, des e-mails indésirables, d’autres communications non sollicitées, etc. à une personne, des listes de distribution ou à plusieurs groupes de discussion (spamming) ;
  • utiliser tout mécanisme, logiciel ou autre script en lien avec l’utilisation du Site Internet qui interfère avec la fonctionnalité ou l’accessibilité du Site Internet ou modifier, supprimer ou remplacer tout contenu du Site Internet créé et maintenu par Lingoda.

(3) Vous acceptez en outre de ne pas : 

  • photographier les autres clients participants ou le professeur de langue pendant un cours de langue en ligne ou d’en faire des enregistrements audio et/ou vidéo et/ou de les rendre accessibles au public ou de les distribuer publiquement ;
  • insulter, diffamer, discriminer ou menacer les autres clients participants ou le professeur de langue pendant le cours de langue en ligne de manière raciste, antisémite, homophobe ou transphobe, ou pour toute autre raison.  

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Lingoda pour tous les dommages résultant de votre violation par négligence ou de manière intentionnelle des CGV.

13. Modifications des CGV

Lingoda a le droit de modifier les présentes CGV, et les CGV modifiées seront applicables dans la relation contractuelle entre vous et Lingoda, notamment en raison d’une évolution législative ou pour assurer une meilleure fonctionnalité du Site Internet ou des Services. Sont exclues de cette stipulation les modifications déraisonnables, portant notamment sur des éléments essentiels du contrat, tels que les principaux services dus. Lingoda vous informera de toute modification des présentes CGV par écrit (par exemple, par l’envoi d’un e-mail) au moins six (6) semaines avant leur date d’entrée en vigueur prévue, à votre dernière adresse e-mail connue. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGV, vous avez le droit de vous y opposer ou de résilier votre contrat à la prochaine date possible jusqu’au jour où la modification des CGV entre en vigueur. Si vous n’exercez pas votre droit d’opposition ou de résiliation, vous serez supposé avoir accepté les nouvelles CGV. Lingoda vous informera de ce droit et de ses conséquences dans la notification des modifications des CGV.

Si vous vous opposez à l’application des CGV modifiées, Lingoda pourra résilier le contrat et votre compte utilisateur en vous envoyant un préavis de deux (2) semaines.

14. Procédure de règlement des litiges

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse de contact est Zimmerstraße 69, 10117 Berlin. Lingoda ne prend part à aucun mécanisme de règlement des litiges, mais préfère résoudre vos demandes directement avec vous. Si vous souhaitez contacter le service client et soumettre une demande, merci de cliquer ici.

15. Divers

(1) Les contrats conclus entre Lingoda et vous sont régis par les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales sur la limitation du choix de la loi et sur l’applicabilité des dispositions obligatoires, en particulier de l’État dans lequel vous résidez habituellement en tant que consommateur, restent inchangées.

(2) Si tout ou partie d’une stipulation du présent contrat est considérée comme invalide, la validité des autres stipulations du présent contrat n’en sera pas affectée.

Si vous avez des questions concernant les présentes CGV ou toute autre politique et opération de Lingoda, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées sur Lingoda.com.

Lingoda.com et ses Services connexes sont, sauf indication contraire, fournis par :

Lingoda GmbH
Zimmerstrasse 69 10117
Berlin, Allemagne

Informations complémentaires en lien avec le Compte Personnel de Formation (CPF)

Règlement intérieur 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail francais.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

  1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
  2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

Hygiène et sécurité

Article 2 :

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter
les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.


L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Discipline générale

Article 3 :

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Sanctions

Article 4 :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

  1. Désinscription immédiate de la formation
  2. Non délivrance de l’attestation de participation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Garanties disciplinaires

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.

Article 7 :

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Article 8 :

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 9 :

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Publicité du règlement

Article 10 :

Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.